Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n'hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d'un avantage fiscal !

Le principe de la mesure

L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

Qui est concerné par cette mesure ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.

Pour quelles dépenses de formation ?

Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue. Elles ne doivent être ni gratuites ni rémunérées et il ne peut s’agir que des actions engagées postérieurement à la création de l’entreprise.

Le crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt est égal au nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire au 31 décembre de l’année écoulée.

Comment en bénéficier ?

Une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Cette déclaration est disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr

Exemple

Monsieur Pixel est concepteur de sites internet pour les jeunes entreprises. Il exerce son activité en entreprise individuelle. Après plusieurs mois d'activité, Monsieur Pixel l'a bien compris : en solo, il faut réunir plusieurs compétences à la fois. Il a donc suivi au mois d'avril 2010 une formation en gestion d'entreprise d'une durée de 5 jours (soit 35 heures) qui lui a coûté 1 300 euros.
Grâce à cette mesure, Monsieur Pixel pourra bénéficier d'une économie d'impôt de 310 euros environ (35 x 8,86 euros) dès 2011 (revenus déclarés au titre de 2010), pour compenser une partie de la perte de revenus due au temps consacré à sa formation.

Dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services, ouvrez-vous l’accès à la formation professionnelle avec l’AGEFICE, en savoir plus.

Information disponible en cliquant sur ce lien : http://www.apce.com/pid6120/se-former.html