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CFA - Centre de Formation d'Apprentis

Avantages entreprises

Exonérations

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier :

  • D'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales, et dans les entreprises de moins de 250 salariés, d'une aide unique aux employeurs d'apprentis, versée par l'Etat.
  • L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute la durée du contrat.

 

Les montants

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :

  • La rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
  • Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
  • Les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprenti-e-s sont calculées sur une base forfaitaire.

 

Aide unique

La nouvelle aide unique de l’Etat connait deux limites :

  • Elle concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés
  • Pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
  • Le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis est de :
    • 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 1 200 € maximum pour la 3ème année d'exécution du contrat d'apprentissage.
  • Dans les cas où la durée du contrat d'apprentissage est prolongée et lorsque le contrat d'apprentissage a une durée supérieure à 3 ans, le montant maximum prévu pour le 3ème année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4ème année d'exécution du contrat.

Cette aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) avant de payer l’apprenti et chaque mois à condition que la DSN soit correctement remplie.

Elle cesse d’être due en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (dès le mois suivant) ou en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail.

Cette aide s’applique pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

Pour Plus d’informations : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

 

La rémunération de l’apprenti

Pour tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2019

Âge 1è année 2è année 3è année
-18 ans 27% 39% 55%
18 - 20 ans 43% 51% 67%
21 - 25 ans 53% 61% 78%
26 - 29 ans 100%

Les pourcentages sont basés sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel (SMC).

L’apprenti est exonéré des charges salariales dans la limite d’un salaire ne dépassant pas 79% du SMIC.

 

Contact entreprises :
Responsable du CFA : Eric Eschalier  - Tél. 04 75 75 70 90
Assistante : Cinthia Bérard - Tél. 04 75 75 70 68