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CFA - Centre de Formation d'Apprentis

Avantages entreprises

Exonérations

L'entreprise est partiellement ou totalement exonérée des charges patronales et salariales selon ses effectifs (plus ou moins de 10 salariés) :

  • entreprises ayant au plus 10 salariés : exonérées des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle imposées par la Loi.
  • entreprises de plus de 10 salariés : exonérées des cotisations patronales de Sécurité Sociale.
  • apprenti : exonéré des cotisations salariales.

 

Aides financières

  • Aide générale attribuée pour tout contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2014 :
    1000 euros par année de formation
    - Effectif employeurs moins de 11 salariés
    - Lieu d’exécution du contrat : Rhône-Alpes
    - Durée minimum : 6 mois

Bonification pour tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé n'ayant aucun salarié autre que l’apprenti (BO) :
450 € par contrat

Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage (BMA)
650 € pour les formations de niveau V
350 € pour les formations de niveau IV
- le maître d’apprentissage ne doit pas avoir suivi de formation de tuteur ou maître d’apprentissage dans sa carrière.
- Renouvelable au bout de 3 campagnes.
- Formation d’une durée minimale de 14 heures avec un suivi d’au moins 7 heures de formation.
- Ouverture de droit à l’aide à compter de 7 heures
- Délais de réalisation : au plus tôt dans les 3 mois précédant le début du contrat et jusqu’à un an suivant le début du contrat.
- Pour tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé, y compris les entreprises de l’économie sociale et solidaire et tout apprenti et tout employeur relevant du secteur public de moins de 100 salariés.
- Aide versée à la fin de chaque cycle de formation. En cas de rupture, l’aide est proratisée au nombre de mois.

 

Justificatifs

Les données du contrat d’apprentissage Dûment enregistrées et conformes au Règlement des AEA

 

Versement

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, proratisation de l'aide en fonction du nombre de mois de durée effective du contrat, selon la formule suivante :
(Montant aide x nbre de mois effectués) / durée du contrat initial (en nombre de mois)
Exception : rupture à l’initiative de l’apprenti après obtention du titre ou du diplôme préparé telle que prévue à l’art L6222-19 du code du travail
En cas d'absence en formation : le nombre d’heures d’absence injustifiées ne doit pas excéder 70 heures, et le nombre d’heures d’absence justifiées et injustifiées ne doit pas excéder le tiers de la durée prévue au contrat.

 

Rémunération de l'apprentis

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Formalités des entreprises


Enregistrement du contrat d'apprentissage (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métier et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)
Désignation d’un maître d’apprentissage
Déclaration de l’embauche auprès de l’URSSAF avant le début du contrat
Visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail

 

Téléchargez la plaquette - Apprentissage : Quelles aides à l'embauche ?

 

maj 08/07/2015

Contact entreprises :
Responsable du CFA : Eric Eschalier  - Tél. 04 75 75 70 90
Assistante : Brigitte Domont - Tél. 04 75 75 70 68