Programme

1. Les sources documentaires du droit du travail

• Les différentes sources : le Code du travail, les conventions, les accords, les usages et la réglementation.
• L'articulation entre les différentes règles applicables à la relation de travail.
• Le Code du travail et son utilisation.

2. La conclusion et la rupture du contrat de travail

• Les règles de fond à respecter, les règles de forme.
• L'approche de certaines clauses.
• Les formalités associées à l'embauche.
• Les différents types de licenciement.
• La démission.
• La rupture négociée.
• La modification du contrat de travail
• La distinction entre la modification du contrat de travail et l'exécution du contrat de travail.
• Les règles de forme à respecter.
• Les conséquences juridiques du refus de la modification par le salarié.

3. L'intérim

• Le contrat de travail.
• Les obligations liées au contrat intérim.
• Le renouvellement du contrat.

4. La durée du travail

• La durée légale, la durée conventionnelle, les heures supplémentaires et le repos compensateur.
• Les congés payés et les jours fériés.
• Les aménagements de la durée du travail et ses conséquences.

5. Les relations collectives du travail

• Le rôle des différentes instances représentatives, l'organisation des élections, les moyens d'action de ces instances, le droit syndical et l'entreprise.

Objectifs

- Permettre à chaque participant d'acquérir une culture juridique en matière de gestion du personnel
- Identifier les différentes sources du droit et leurs hiérarchies
- Trouver l'article de loi correspondant à un sujet donné
- Repérer les éléments légaux constitutifs de la conclusion, de la codification et de la rupture du contra
- Connaître l'actualité sociale

Diplôme préparé

Attestation de stage