Programme

Les enjeux de la sécurité et santé au travail

• Les enjeux sociaux, économiques, réglementaires, climat social...
• Le contexte : accidents du travail et maladies professionnelles
• Les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail dont le CHSCT
• Le rôle fondamental de la prévention

La réglementation en matière d'hygiène et sécurité au travail

• Le Code du Travail et les principaux textes réglementaires, les sources d'accès
• La réglementation récente
• Les principales obligations (actions, vérifications, documents...)
• Les contrôles et responsabilités
• Les droits et obligations spécifiques au CHSCT
• Les aspects juridiques : risque pénal, droit de retrait...

Les familles de risques et les modes de prévention

• Les risques liés à l’organisation
• Les risques physiques et chimiques, les autres risques
• Les principes généraux de prévention
• La prévention technique, organisationnelle et humaine
• La sécurité collective et individuelle
• Les outils de prévention, sensibilisation, information, communication et formation

Compléments sur les risques préoccupant sur la santé

• Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Le risque chimique CMR (cancérigène, mutagène, repro-toxique)
• Le risque "psycho-social" (souffrance au travail)
• Les actions de prévention générale face à ces risques "différés"
• Rôle des membres du CHSCT

L’évaluation des risques professionnels, le “Document Unique”

• Le contexte réglementaire
• Mise en œuvre de la méthodologie et des actions
• Mise à jour du document unique
• Rôle des acteurs, dont celui du CHSCT, dans l'élaboration et la gestion du Document Unique

Fonctionnement, rôles et missions du CHSCT

• La composition du CHSCT et l’exercice des fonctions
• Le fonctionnement (les réunions, visites...)
• Les rôles et attributions des membres
• Le respect du droit et rôle consultatif
• Cas du "danger grave et imminent".
• Les entreprises extérieures et co-activités
• L’accueil des nouveaux et la formation à la sécurité
• Les projets d’aménagement
• L’apport des méthodes de résolution de problèmes
• Les outils de l’amélioration continue
• Faire connaître et reconnaître le CHSCT

Les accidents du travail

• Les accidents, "presqu'accidents" et incidents
• L'analyse des causes (méthode de l'arbre des causes) et les actions correctives
• Le rôle du CHSCT dans le traitement des accidents du travail

Objectifs

- Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CHSCT
- Maîtriser les obligations et les responsabilités du président du CHSCT
- Fournir au CHSCT les moyens matériels et les informations nécessaires à l'exercice de ses missions
- Maîtriser la communication avec le CHSCT (documents obligatoires, souhaitables, modes de consultations...)
- Savoir préparer, conduire, animer et suivre les réunions du CHSCT
- Assurer le suivi des actions sécurité décidées
- Savoir faire face aux situations accidentelles et de danger grave et imminent

Diplôme préparé

Attestation de stage