Programme

Pourquoi dédouaner ?

• Les missions de l’administration des douanes

L’Union européenne

• L’union douanière et l’union fiscale. Le cas des DOM

Réduire les risques douaniers et fiscaux

• Maîtriser le trio essentiel « espèce tarifaire, origine, valeurs »
• Les aides au classement – le RTC
• Les règles de détermination d’origine – le RCO

Bénéficier des préférences tarifaires

• Les différentes zones d’échanges préférentielles. Les documents associés et simplifications, autorisées : EUR1 et EUR-MED, ATR, FORM A, déclaration des fournisseurs…

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

• Connaître les formalités à remplir, les droits et taxes en vigueur à l’entrée en CE, à l’entrée dans les pays clients

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales

• Les régimes douaniers économiques
• Le contingent d'achat en franchise - l'AI2

Savoir établir ou contrôler la déclaration douanière

• Les justificatifs fiscaux à l'export
• Les mentions obligatoires sur facture
• Les programmes de sûreté/sécurité : l'Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
• Sous-traiter à un déclarant en douane

Optimiser les flux logistiques

• La procédure de dédouanement à domicile
• Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
• Les opérations triangulaires

Echanger en Union européenne

• Tour d'horizon des principales obligations déclaratives
• Déclaration d'échanges de biens (DEB) et Déclaration européenne de services (DES)

L'international à portée de clic
La douane en 10 étapes

Objectifs

- Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser les opérations de dédouanement et/ou d’en contrôler le déroulement
- Identifier les facilités douanières afin d’optimiser les opérations import et export
- Acquérir les bons réflexes pour anticiper les risques d’erreurs et mettre en place une méthodologie de travail

Diplôme préparé

Attestation de stage