Programme

La responsabilité civile et pénale

• La responsabilité du chef d’entreprise
• La responsabilité de la personne morale

La délégation du pouvoir

• Qu’est-ce que la délégation ?
• Quelles conditions pour la rendre valide et quels effets ?

Les responsabilités pratiques en matière de droit du travail

• la sécurité au travail, la durée du travail, la représentation du personnel
• les prestataires extérieurs et les intérimaires, la discrimination et le harcèlement

La responsabilité fiscale du dirigeant

• Relative à un contentieux fiscal ou non fiscal

Objectifs

- Connaître les risques encourus par les dirigeants
- Comprendre les mécanismes d’engagement, des responsabilités et d’anticipation
- Appréhender les risques juridiques encourus en cas d’infraction aux dispositions du Code du travail

Diplôme préparé

Attestation de stage