Programme

1. La relation contractuelle individuelle en l’employeur et le salarié

• Le contrat de travail
• La durée du travail
• La rémunération
• Les congés
• La rupture du contrat
• Le départ à la retraite

2. La relation collective entre l’employé et les instances représentatives du personnel

• L’application de la convention collective
• Les instances représentatives du personnel : comité d’établissement et/ou d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux
• Le règlement intérieur
• Les sanctions disciplinaires
• Les conflits du travail
• Les accords et usages d’entreprise
• L’épargne salariale : accord et intéressement

3. Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

• La prévention des risques professionnels
• Le document unique
• Les formations obligatoires de sécurité
• Les obligations du salarié
• Le CHSCT
• La médecine du travail
• Le contrôle de la réglementation hygiène et sécurité

Objectifs

Connaître les principales obligations légales opposables à un employeur et notamment les règles de droit du trail applicables :
- à la relation contractuelle individuelle entre l’employeur et le salarié
- à la relation collective entre l’employé et les instances représentatives du personne
- aux obligations de l’employeur en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail

Diplôme préparé

Attestation de stage