Programme

Connaître les sources et structures du droit du travail pour apprécier leur importance

• Les sources externes du droit du travail essentiellement européennes
• Les sources internes et leur hiérarchie pour éviter les conflits de compétence
• Le rôle privilégié de la négociation collective

Acquérir les compétences élémentaires à la conclusion du contrat de travail

• Le recrutement du salarié : sélection, formalités liées à l’embauche, l’interdiction du travail dissimulé et ses sanctions
• La promesse d'embauche : nature et effets juridiques
• Les différentes typologies de contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim
• Les clauses obligatoires et facultatives du contrat : période d’essai, exclusivité, non concurrence, dédit formation…

Gérer les modalités de suspension du contrat de travail

• Les différents cas de suspension du contrat : maladie, accidents, congés…
• L’impact de la suspension du contrat sur les obligations de l'entreprise et du salarié

Appréhender les formes de rupture du contrat de travail

• Les causes de rupture propres au CDI : démission, licenciement, départ et mise à la retraite, rupture conventionnelle
• Les causes de rupture propres aux CDD
• Les obligations de l’employeur et du salarié consécutives à la rupture

Envisager le droit disciplinaire pour une bonne gestion au quotidien

• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et recours du salarié
• Le document essentiel : le règlement intérieur
• Les sanctions liées aux comportements du salarié

Prendre en compte le cadre légal de la représentation du personnel

• Le seuil d’effectif à la présence des représentants du personnel (RP) : notion d’entreprise, unité économique et sociale, groupe
• Les différentes procédures de mise en place des RP : élections, désignation
• Les missions, le fonctionnement et les limites de chaque institution : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), représentant de la section syndicale, délégué syndical (DS)

Objectifs

Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel

Diplôme préparé

Attestation de stage