Programme

Avant la formation

Entretien approfondi avec l’entreprise afin de déterminer les différentes opérations effectuées, et de cerner le besoin en formation.

Pendant la formation

Le trio de base : espèce tarifaire – origine – valeur

• Pourquoi déclarer l’origine de fabrication ?
• Impacts à l’import, impacts sur les clients export

Classement des produits dans le Tarif Douanier

• Sources d’information
• Règles de classement
• Validation du classement via RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

Déterminer l’origine à des fins douanières

• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)
• Le marquage du « made in »
• Le certificat universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne et les règles d’origine associées
• Les justifications d’origine : déclaration du fournisseur – EUR1 – EUR-MED – FORM A – Déclaration d’origine sur facture – la particularité de l’accord avec la Corée
• Le statut d’Exportateur Agrée : la déclaration préalable de l’origine
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
• Les autres accords préférentiels dans le monde

Exercices d’application et outils

• Études de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes
• Logigramme – mode opératoire – outils informatiques – le RCO – sources d’informations

Après la formation

Un rendez-vous d’encadrement pédagogique pour mise en application dans l’entreprise.

Objectifs

- Familiariser les participants avec le droit commercial international
- Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export
- Intégrer le paramre "Origine" en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne
- Demander le statut d’Exportateur Aéé Origine

Diplôme préparé

Attestation de stage