Programme

• Le cadre législatif et réglementaire
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• Les affichages obligatoires
• Les obligations de protection des consommateurs
• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
• La protection des mineurs
• La prévention et protection de l'ordre public
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Objectifs

- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.

- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)

- Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.

Recyclage : Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation
Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation