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Fiche formation

PERMIS D'EXPLOITATION

Public concerné : Tout public

Nombre de jours : 3

Nombre d'heures total : 20

Effectif : 15

Prix : Nous contacter

Code CCI : FOR_007995
Public : Tout public
Domaine : QUALITÉ - HYGIÈNE - SÉCURITÉ REGLEMENTAIRE
Établissement : CCI Formation Drôme
Type de formation : Convention pour projet personnel

  • Programme
  • Objectifs
  • Diplôme
  • Dates et lieux
  • Contact

Programme

  • Présentation préalable de la formation
  • La Raison d’être de l’obligation de formation
  • Présentation du permis d’exploitation
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources de droit, les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code
  • de la santé publique.
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale, la réglementation en vigueur
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)
  • Les conditions liées à la licence
  • Les conditions liées à la personne
  • Les déclarations préalables à l’ouverture
  • La vie d’une licence
  • Les débits temporaires
  • Les fermetures administratives et judiciaires
  • Les fermetures administratives des débits de boissons et des Restaurants
  • Les fermetures judiciaires des débits de boissons
  • Les obligations d’exploitation
  • Les obligations liées à l’établissement d’un débit de boisson
  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • L’affichage des prix
  • L’affichage sur les jeux vidéo consoles
  • Les obligations de service
  • La falsification, la tromperie et la publicité mensongère
  • Le droit de terrasse
  • Les appareils et jeux
  • Les règles d’hygiène
  • Réglementation locale
  • Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation et à l’ouverture des
  • débits de boissons
  • Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’exploitation des débits de
  • boissons
  • Les acteurs publics ou parapublics à vos côtés
  • Prévention et lutte contre l’alcoolisme
  • L’étalage obligatoire de boissons du 1er groupe
  • La publicité sur les boissons alcooliques
  • Les affichages obligatoires
  • La protection des mineurs
  • Les infractions
  • Les sanctions
  • La répression de l’ivresse publique
  • Le constat des infractions et sanction
  • La lutte contre le tabagisme
  • La revente du tabac
  • L’interdiction de fumer dans les établissements CHRD
  • La drogue et la lutte contre les stupéfiants
  • Les différentes substances psychotropes
  • Identification des risques
  • Sanctions encourues
  • L’alcool
  • La lutte contre le bruit
  • La loi du 31 décembre 1992
  • Identification des sources de bruit
  • Les moyens pour lutter contre le bruit
  • La diffusion de musique
  • Les organismes de contrôle et de certification
  • Les organismes délivrant les autorisations de diffuser des spectacles et de la
  • musique en public
  • La lutte contre la discrimination
  • La loi 2001 – 1066 du 16 novembre 2001
  • Loi 2002 – 72 du 17 janvier 2002
  • Loi 2004 – 1486 du 30 décembre 2004
  • L’article 225-1 et 2 du code pénal
  • La notion de discrimination
  • Le contrôle de l’accès
  • Les sanctions
  • La sécurité et la protection
  • L’agrément des agents de sécurité
  • L’autorisation préalable à l’installation d’une vidéo protection
  • Fin de stage
  • Test à Question Choix multiple
  • Correction
  • Remise de l’attestation de stage après vérification du niveau acquis

Objectifs

  • Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, et la lutte contre la discrimination.
  • Prendre connaissance et utiliser les outils permettant la maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons (gestion de licences, affichage, étalage).
  • Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou de restaurant ou de débits à emporter aux obligations particulières liées à la vente d’alcool.

Pré requis

  • Aucun pré-requis n'est exigé pour cette formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu
28/01/2020 30/01/2020
03/03/2020 05/03/2020
07/04/2020 09/04/2020
12/05/2020 14/05/2020
23/06/2020 25/06/2020
29/09/2020 01/10/2020
03/11/2020 05/11/2020
15/12/2020 17/12/2020

Contact

CCI Formation Drôme
52-74, rue Barthélémy de Laffemas
BP 1023
26 010 Valence Cedex
04 75 75 87 72