Programme

Avant la formation

• Entretien approfondi avec l’entreprise afin de déterminer les différentes opérations effectuées, et de cerner le besoin en formation.

Pendant la formation

• L’évolution du droit commercial international
• Le droit applicable et le mode de règlement des litiges
• L’usage des conditions générales de vente
• L’introduction au contrat de vente international de marchandise
• Les principales distinctions entre le contrat d’agence et le contrat de concession ou de distribution
• Le contrat d’agence internationale
• Le contrat de concession ou de distribution internationale

Après la formation

• Un rendez-vous d’encadrement pédagogique pour mise en application dans l’entreprise.

Objectifs

- familiariser les participants avec le droit commercial international
- donner les clés pour rédiger ses conditions générales de vente/d'achat
- connaître les contrats commerciaux de base à l’international
- appréhender quel contrat convient à quelle situation
- prévenir les litiges et déceler les pièges

Diplôme préparé

Attestation de stage