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Versement de la Taxe d'apprentissage

5 bonnes raisons pour affecter votre taxe d'apprentissage aux écoles de la CCI de la Drôme

Verser votre taxe d'apprentissage aux écoles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme, c'est :

  • Garantir l'adéquation de nos formations à vos métiers Contribuer à notre capacité d'innover.
  • Optimiser la qualité de nos équipements et de nos ressources pédagogiques.
  • Et tout simplement: Maintenir et développer chez vous et pour vous l'offre de formation.

Taxe d'apprentissage 2013 : Mode d'emploi

Deux possibilités vous sont offertes pour effectuer votre déclaration :

  • Déclaration sur bordereau papier reçu de votre collecteur, ou à télécharger.
  • Déclaration en ligne grâce au service facilitaxe du réseau CCI Rhône-Alpes.

    • Dans les 2 cas rendez-vous sur : www.facilitaxe.com/ccidrome
    • Soit pour imprimer la déclaration en cliquant sur l'onglet « Entreprise », puis sur « télécharger la déclaration de versement 2013 CCI DROME ».
    • Soit pour effectuer une déclaration en ligne en inscrivant votre numéro de siret, puis le code personnel attribué par votre CCI.

La présentation du bordereau est identique :

  • Le verso du document concerne le calcul de la taxe d'apprentissage.
  • Le recto concerne, dans sa première partie, le coût de l'apprentissage s-il existe.
  • Il concerne, dans sa deuxième partie, les établissement d'enseignement et de formation habilités auxquelles vous souhaitez affecter une partie de votre taxe(quota et/ou barème) : Centres de Formation d'Apprentis, Sections d'apprentissage, Lycées Professionnels et Techniques, Ecoles de Commerces et d'Ingénieurs, Formations Universitaires.
  • Vous trouverez en annexe la liste des écoles de la CCI qui rentrent dans ce cadre.

Ecoles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme, habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage (Quota ou Barème)

26017 - EGC Ecole de Gestion et de Commerce de Valence

(habilitation : barème cat.B + A ou C, par cumul)
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
52-74 rue Barthélémy de Laffemas BP 1023
26010 Valence Cedex

26018 - CFA CCID

(habilitation : quota + barème cat.AB, + C par cumul)
CFA CCID
52-74 rue Barthélémy de Laffemas
BP 1023
26010 Valence Cedex

Antennes du CFA CCID

26109 - CFPF : Centre de Formation Professionnelle Forestière

CFA CCID (habilitation : quota + barème cat.AB, + C par cumul)
Quartier du Mas
26780 Châteauneuf du Rhône

NEOPOLIS

CFA CCID (habilitation : quota + barème cat.AB, + C par cumul)
Rovaltain TGV 1 rue Marc Séguin
26958 VALENCE cedex 9

Contact : 04 75 75 70 85