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CCI Formation
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COMMERCE INTERNATIONAL  |  2025

COMPRENDRE ET MAÎTRISER LES ENJEUX FISCAUX DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DE VOS FLUX DOMESTIQUES ET INTERNATIONAUX

 

Maîtriser les enjeux fiscaux de la réforme de la facturation électronique.

Objectif

 

  • Comprendre et maîtriser les enjeux fiscaux de la réforme de la facturation électronique
  • Gérer et sécuriser la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting)
  • Comprendre l’évolution des obligations déclaratives consécutives à cette réforme et appréhender les impacts en matière de contrôles fiscaux
     

Programme

 

Matin

 

Contexte et enjeux de la réforme

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Acteurs de la réforme et champ d’application
  • Calendrier


Étapes préparatoires indispensable à la mise en œuvre de la réforme

  • Piste d’audit fiable TVA et cartographie des flux
  • Conformité des factures
  • Gestion de l’annuaire International


E-invoicing : Comment gérer la nouvelle vie de vos factures

  • Emission, transmission, dépôt d’une facture
  • Différents types de contrôle et leurs conséquences sur les flux de factures
  • Les cycles de vie de la facture


Après-midi

 

Obligations en matière de e-reporting

  • Opérations concernées
  • Préparation, dépôt et transmission des données
  • Cas particuliers des DROM COM


Les cas d’usage : examen de certains cas concrets

  • Frais des collaborateurs
  • Tickets de péages
  • Note de restaurant
  • Factures d’acomptes
  • Factures mixtes

Moyens techniques

  • Pédagogie active : alternance d’apports théoriques, de mises en situation et de travaux de groupe
  • Chaque participant dispose de supports de cours adaptés

Atouts

  • Une formation actualisée en temps réel

En savoir plus...

Modalités de suivi et d'évaluation

Emargement
Attestation de capacité et de compétences

Financement possible

Financement individuel

Modifié le 01/07/2025