Maîtriser les enjeux fiscaux de la réforme de la facturation électronique.
Objectif
- Comprendre et maîtriser les enjeux fiscaux de la réforme de la facturation électronique
- Gérer et sécuriser la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting)
- Comprendre l’évolution des obligations déclaratives consécutives à cette réforme et appréhender les impacts en matière de contrôles fiscaux
Programme
Matin
Contexte et enjeux de la réforme
- Cadre juridique et réglementaire
- Acteurs de la réforme et champ d’application
- Calendrier
Étapes préparatoires indispensable à la mise en œuvre de la réforme
- Piste d’audit fiable TVA et cartographie des flux
- Conformité des factures
- Gestion de l’annuaire International
E-invoicing : Comment gérer la nouvelle vie de vos factures
- Emission, transmission, dépôt d’une facture
- Différents types de contrôle et leurs conséquences sur les flux de factures
- Les cycles de vie de la facture
Après-midi
Obligations en matière de e-reporting
- Opérations concernées
- Préparation, dépôt et transmission des données
- Cas particuliers des DROM COM
Les cas d’usage : examen de certains cas concrets
- Frais des collaborateurs
- Tickets de péages
- Note de restaurant
- Factures d’acomptes
- Factures mixtes
Moyens techniques
- Pédagogie active : alternance d’apports théoriques, de mises en situation et de travaux de groupe
- Chaque participant dispose de supports de cours adaptés
Atouts
- Une formation actualisée en temps réel
En savoir plus...
Modalités de suivi et d'évaluation
Emargement
Attestation de capacité et de compétences
Financement possible
Financement individuel
Modifié le 01/07/2025
