Imposé par la loi, le permis d’exploitation est une formation obligatoire depuis le 2 avril 2007 et a une durée de validité de 10 ans.
Objectif
- Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
- Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool.
Recyclage : Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation
Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Les affichages obligatoires
- Les obligations de protection des consommateurs
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La prévention et protection de l'ordre public
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La lutte contre les discriminations
- La fermeture administrative
- Les réglementations locales
Moyens techniques
- Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
- Alternance d'exercices pratiques et de cas concrets
- Quiz d'évaluation des connaissances
Atouts
- Échanges fructueux entre les participants et professionnalisme du formateur
Débouchés et poursuites d'études
En savoir plus...
Conditions d'accès (pré-requis)
- Exploitants de café, bar, brasserie, hôtel, restaurant ou discothèque justifiant de 10 ans d’expérience en cette qualité.
- Détenteurs du Permis d’exploitation qui veulent le prolonger pour 10 ans.
Modalités de suivi et d'évaluation
Emargement
Attestation de capacité et de compétences
Modifié le 25/06/2025