Connaître le rôle et les missions des membres du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
Objectif
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Développer son aptitude d’élu du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels
- Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
- S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Programme
JOUR 1 - Matin :
Évolution de la réglementation
Missions générales du CSE
Dans quelles entreprises créer un CSE
Comment créer un CSE
JOUR 1 - Après-midi :
Le fonctionnement du CSE
Le rôle et les missions du secrétaire
Les réunions
L’ordre du jour
Les convocations
Le Procès-verbal
Le délai de consultation
Les participants aux réunions
Le règlement intérieur du CSE
Les moyens du CSE
Le crédit d’heures de délégation
La circulation des membres du CSE
La formation des membres du CSE
Les participants aux réunions
Les moyens juridiques du CSE
Les moyens matériels du CSE
Le recours à un expert
Les obligations des membres du CSE
Les procédures de licenciement des membres du CSE
JOUR 2 - Matin :
Les missions du CSE
Les visites
Le document unique
L’inspection du travail
Les documents de vérifications et contrôles techniques
Les différents registres
Les moyens matériels du CSE
La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le contrôle du CSE enc as de travaux effectués par une entreprise externe
Les enquêtes du CSE
Le règlement intérieur de l’entreprise
Le rapport et le programme annuel de prévention des risques
Les projets d’introduction de nouvelles technologies
Les questions d’environnement
Le CSE et la situations des femmes salaries
Le CSE et les handicapés, invalides et accidentés du travail
JOUR 2 - Après-midi :
Les missions du CSE
Les différents indicateurs en Santé Sécurité au Travail (SST)
Les accidents du travail
Les accidents de trajets
Les maladies professionnelles
Les bases en prévention des risques professionnels
Les définition des risques
Les définitions du danger et d’une situation dangereuse
La modélisation chronique de l’accident du travail
Les coûts directs et les coûts indirects
La démarche de l’évaluation des risques professionnels
L’analyse du travail en temps réel
Les 9 principes généraux de prévention
JOUR 3 - Matin :
Les missions du CSE
La démarche d’évaluation des risques professionnels
L’analyse du travail en temps réel
Travaux pratiques sur la démarche de l’évaluation des risques professionnels
JOUR 3 - Après-midi :
Travaux pratiques sur l’analyse du travail en temps réel
Travaux pratiques sur la recherche de mesures de prévention des 9PGP
JOUR 4 - Matin :
Les missions du CSE
L’analyse à posteriori
Les enquêtes du CSE
La méthode de l’arbre des causes
JOUR 4 - Après-midi :
Cas pratiques et partages d’expériences en lien avec les sujets abordés lors des journées précédentes
JOUR 5 - Matin :
Les missions du CSE
La visite du CSE
La rédaction du compte-rendu
Le harcèlement sexuel : savoir l’identifier et initier une démarche de prévention / La mise à jour du document unique
JOUR 5 - Après-midi :
Les missions du CSE
Plan de prévention en entreprise: définition et objectifs
Questionnaire de fin de formation
Moyens techniques
Cette formation, essentiellement concrète, s’appuie sur les données les plus récentes en matière de dispositions législatives et réglementaires et donne une place essentielle à l’analyse et à la résolution des cas concrets en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Plusieurs travaux en sous-groupes sont à réaliser pendant cette formation sous le contrôle du formateur
Atouts
Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques
Nous sommes habilités par la DREETS pour délivrer cette formation
Débouchés et poursuites d'études
-
En savoir plus...
Conditions d'accès (pré-requis)
Être nouvellement élus d'une entreprise de +/- 300 salariés
Modalités de suivi et d'évaluation
Financement possible
Rythme et séquencement
Modifié le 08/07/2025
