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CCI Formation
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RESSOURCES HUMAINES  |  2024

FORMATION DES MEMBRES DU CSE EN SANTE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT) - POUR LES NOUVEAUX ELUS

 

Connaître le rôle et les missions des membres du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail

Objectif

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Développer son aptitude d’élu du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels
  • Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
  • S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Programme

JOUR 1 - Matin : 

Évolution de la réglementation

Missions générales du CSE

Dans quelles entreprises créer un CSE

Comment créer un CSE

 

JOUR 1 - Après-midi : 

Le fonctionnement du CSE

Le rôle et les missions du secrétaire

Les réunions

L’ordre du jour

Les convocations

Le Procès-verbal

Le délai de consultation

Les participants aux réunions

Le règlement intérieur du CSE

Les moyens du CSE

Le crédit d’heures de délégation

La circulation des membres du CSE

La formation des membres du CSE

Les participants aux réunions

Les moyens juridiques du CSE

Les moyens matériels du CSE

Le recours à un expert

Les obligations des membres du CSE

Les procédures de licenciement des membres du CSE

 

 

JOUR 2 - Matin :

Les missions du CSE

Les visites

Le document unique

L’inspection du travail

Les documents de vérifications et contrôles techniques

Les différents registres

Les moyens matériels du CSE

La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le contrôle du CSE enc as de travaux effectués par une entreprise externe

Les enquêtes du CSE

Le règlement intérieur de l’entreprise

Le rapport et le programme annuel de prévention des risques

Les projets d’introduction de nouvelles technologies

Les questions d’environnement

Le CSE et la situations des femmes salaries

Le CSE et les handicapés, invalides et accidentés du travail

 

JOUR 2 - Après-midi :

Les missions du CSE

Les différents indicateurs en Santé Sécurité au Travail (SST)

Les accidents du travail

Les accidents de trajets

Les maladies professionnelles

Les bases en prévention des risques professionnels

Les définition des risques

Les définitions du danger et d’une situation dangereuse

La modélisation chronique de l’accident du travail

Les coûts directs et les coûts indirects

La démarche de l’évaluation des risques professionnels

L’analyse du travail en temps réel

Les 9 principes généraux de prévention

 

 

JOUR 3 - Matin :

Les missions du CSE

La démarche d’évaluation des risques professionnels

L’analyse du travail en temps réel

Travaux pratiques sur la démarche de l’évaluation des risques professionnels

 

JOUR 3 - Après-midi :

Travaux pratiques sur l’analyse du travail en temps réel

Travaux pratiques sur la recherche de mesures de prévention des 9PGP

 

 

JOUR 4 - Matin :

Les missions du CSE

L’analyse à posteriori

Les enquêtes du CSE

La méthode de l’arbre des causes

 

JOUR 4 - Après-midi :

Cas pratiques et partages d’expériences en lien avec les sujets abordés lors des journées précédentes

 

 

JOUR 5 - Matin :

Les missions du CSE

La visite du CSE

La rédaction du compte-rendu

Le harcèlement sexuel : savoir l’identifier et initier une démarche de prévention / La mise à jour du document unique

 

JOUR 5 - Après-midi :

Les missions du CSE

Plan de prévention en entreprise: définition et objectifs

Questionnaire de fin de formation

Moyens techniques

Cette formation, essentiellement concrète, s’appuie sur les données les plus récentes en matière de dispositions législatives et réglementaires et donne une place essentielle à l’analyse et à la résolution des cas concrets en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Plusieurs travaux en sous-groupes sont à réaliser pendant cette formation sous le contrôle du formateur

Atouts

Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques

Nous sommes habilités par la DREETS pour délivrer cette formation

Débouchés et poursuites d'études

-

En savoir plus...

Conditions d'accès (pré-requis)

Être nouvellement élus d'une entreprise de +/- 300 salariés

Modalités de suivi et d'évaluation

Emargement
Attestation de capacité et de compétences

Financement possible

Plan de formation

Rythme et séquencement

5 x 7 heures

Modifié le 08/07/2025