La conformité avec le droit de l’environnement est un enjeu pour tous. Or les textes applicables sont multiples et les enjeux environnementaux complexes. Les dirigeants se sentent démunis. Cette formation vous donne les bases pour comprendre et agir.
Objectif
- Comprendre la triple crise écologique en cours
- Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
- Sécuriser votre activité
- Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone
Programme
Comprendre la triple crise écologique en cours
- Climat, Biodiversité, Pollutions
- Santé environnementale
- Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Nomenclature des ICPE
- Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
- Biens immobiliers pollués / ICPE
Droit de l’eau
- Nomenclature IOTA
- Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
- Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
- Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
- Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique
- Risques et opportunités du changement climatique
Moyens techniques
- Formation animée par un consultant formateur, expert dans les domaines du droit de l’environnement et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
- Formation avec alternance d'apports théoriques et pratiques
- Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
- Support de formation remis aux participants.
Atouts
- Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnels.
- Effectif réduit pour faciliter l’appropriation.
Débouchés et poursuites d'études
-
En savoir plus...
Conditions d'accès (pré-requis)
- Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Modalités de suivi et d'évaluation
Emargement
Attestation de capacité et de compétences
Rythme et séquencement
1 x 7 heures
Modifié le 10/04/2025
