LES LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS : MAÎTRISER LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES POUR GÉRER LES DEMANDES DES ADMINISTRÉS

Genèse de la réglementation de la consommation d’alcool

L’obligation de formation

• Le permis d’exploitation et ses différentes versions, le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit,
• Qui est concerné ? Qui peut dispenser la formation ?
• Quelle durée et pour quel public ?
• La validité du permis et les conditions du renouvellement,

Le régime général des licences

• La classification des boissons selon le Code de la Santé Publique,
• Les licences de débits de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie,
• Focus sur le cas particulier de la création de la licence de 3ème catégorie,
• Le quota : les modalités de calcul, qui peut renseigner en cas d’incertitude ?
• Où trouver une licence de 4ème catégorie ?
• Les zones protégées :  les changements intervenus depuis la loi du 27/12/2019,
• Les 2 licences de restaurant : leurs restrictions et la nature des sanctions,
• Les 2 licences de vente à emporter, 

Le régime particulier des licences 

• Le cas des traiteurs organisateurs de réceptions (salles polyvalentes ou autres lieux),
• Le cas des marchands ambulants (présents sur des marchés dont le marché de Noël),
• Le cas des Food-trucks,
• Le cas des buvettes temporaires,
• Le cas des manifestations publiques ou fêtes locales avec une buvette,
• Le cas des associations loi 1901,
• Le cas des cercles privés,

Les démarches déclaratives auprès des Mairies (ou Préfecture)

• Les 4 situations : création, mutation, transfert, translation.
• Rôle et missions de la Mairie,
• Quels sont les CERFA à remplir en Mairie ? Quels sont les champs à renseigner source de questions ou confusion ?
• Quelles sont les pièces obligatoires : ce que disent les textes et ce qui est pratiqué
• Le délai de carence et le délai de péremption,
• Qui fait quoi : Mairie, Préfecture, Police Nationale ou Gendarmerie ?

Droits et obligations des professionnels

• Leur rôle en matière de prévention et de protection de la santé publique,
• La protection des mineurs,
• La réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture, la gestion des terrasses, la réglementation du bruit,
• Les obligations en matière d’hygiène alimentaire,
• Les normes sécurité-incendie, les normes accessibilité,
• Déclaration Sacem, Spre et spectacles,
• Le tabac, le vapotage, la revente de tabac,
• Les stupéfiants,

Exploitation d’une licence IV par une commune ou association

Les contrôles et les fermetures administratives et judiciaires

• Qui contrôle ?
• Les infractions les plus courantes dans les CHR,
• Le cadre législatif et réglementaire des fermetures,

    
Méthodes et moyens pédagogiques    

• Mises en situations pratiques autour d’exemples concrets et d’analyse de cas
• Alternance entre apports théoriques et pratiques
• Évaluation des connaissances et compétences sous forme de questionnaire
• Formation en présentiel